IMPORTATION DE VEHICULES CEE - Création carte grise française
Cette prestation ne pourra pas être prise en charge L'administration impose pour ces dossiers l'utilisation d'un coffre fort numérique et...
HISTOVEC
2019 voit l'apparition d'un nouveau service de l'ANTS Il s'agit de l'outil HISTOVEC Il permet en libre accès d'avoir un certificat de...
Démarches difficiles
Echos des professionnels privés ... La mutation des Services des Cartes Grises des Préfectures n'est pas un long fleuve tranquille. Les...
Nouveau formulaire de mandat formalités SIV
Remplace à effet immédiat l'ancien formulaire Vous le trouverez en téléchargement dans la rubrique Formulaires Cerfa 13757*03
Nouveau formulaire de cession
Nouveau formulaire de cession à utiliser à compter du 08/09/2017 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20300
Arrêté du 14/08/2017 - Ajout de pièces requises pour le changement de titulaire carte grise des part
Modification des conditions de transfert d'une Carte Grise